Conditions Générales d'Utilisation (CGU) TaskForce

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez également être lié(e) par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou les produits et services que vous recevez de notre part. Si certaines dispositions de ces contrats supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions énoncées ci-dessous. Le simple fait d’utiliser ce site implique que vous avez pris connaissance et accepté ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander une acceptation explicite.

3. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles via le site.

3.1 Tous droits réservés

Sauf mention contraire expresse d’un contenu spécifique, aucun droit ni licence ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un média électronique, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources présentes sur ce site, sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire prévue par les lois impératives applicables (comme le droit de citation).

4. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous êtes autorisé(e) à transmettre notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par notre site web.

5. Contenu appartenant à des tiers

Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu de ces sites, même s’ils sont liés à partir de notre site. Les produits ou services proposés par ces sites tiers sont soumis à leurs propres Conditions Générales d’Utilisation. Les opinions exprimées ou le contenu présent sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques en matière de confidentialité ou au contenu de ces sites tiers. Vous utilisez ces sites et leurs services à vos propres risques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation d’informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement dans les buts prévus et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois, règlements et pratiques généralement acceptés dans l’industrie et sur Internet.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

utiliser, publier ou diffuser tout contenu lié à un logiciel malveillant ou nuisible,
utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct,
mener toute collecte automatisée ou systématique de données en lien avec le site web.

Il est strictement interdit d’effectuer toute activité pouvant causer des dommages au site, ou nuire à sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.

7. Soumission d’idées

Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre élément que vous considérez comme votre propriété intellectuelle, sauf si un accord écrit préalable (tel qu’un contrat de cession ou un accord de confidentialité) a été signé entre nous.

En l’absence d’un tel accord, toute information que vous nous transmettez sera considérée comme soumise avec une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, nous autorisant à l’utiliser, la reproduire, la stocker, l’adapter, la publier, la traduire et la distribuer dans tout média, existant ou futur.

8. Résiliation de l’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’interrompre à tout moment l’accès à notre site web ou à tout service y figurant, de manière temporaire ou permanente.

Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou suppression de votre accès ou de l’utilisation du site, y compris tout contenu que vous auriez partagé. Vous ne pourrez réclamer aucune compensation, même si certaines fonctionnalités, préférences ou contenus ont été perdus de façon permanente.

Il vous est interdit de contourner ou tenter de contourner toute mesure de restriction d’accès mise en place sur notre site.

9. Garanties et responsabilités

Rien dans cette section ne limite ou n’exclut toute garantie prévue par la loi, s’il est illégal de le faire.

Notre site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, la précision ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

notre site web ou son contenu répondront à vos attentes ;
le site sera disponible sans interruption, de manière rapide, sécurisée ou sans erreur.

Aucun contenu présent sur le site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour de tels conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.

Sous réserve des lois applicables, nous ne serons pas responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris perte de bénéfices, perte de données, ou altération de vos systèmes) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site.

Sauf indication contraire explicite dans un contrat, notre responsabilité maximale à votre égard pour tout dommage lié à l’utilisation du site ou à l’achat de produits ou services sur celui-ci sera limitée au montant que vous nous avez versé pour ces produits ou services. Ce plafond s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, quelle qu’en soit la nature.

10. Confidentialité

Pour accéder à notre site ou à certains services, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Nous avons mis en place une politique spécifique pour répondre aux préoccupations en matière de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap.
Si vous avez un handicap et que vous ne parvenez pas à accéder à certaines parties de notre site, nous vous invitons à nous contacter en nous fournissant une description détaillée du problème rencontré.
Si ce problème peut être identifié et résolu à l’aide des technologies et pratiques standards de l’industrie, nous nous engageons à y remédier dans les meilleurs délais.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site depuis des pays ou territoires dans lesquels le contenu, les produits ou services proposés sont illégaux est strictement interdit.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations relatives à l’exportation en vigueur en France.

13. Cession

Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations définis dans les présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative de cession ou de transfert non autorisé sera considérée comme nulle et non avenue.

14. Violations des présentes Conditions

Sans préjudice de nos autres droits, si vous contrevenez aux présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées, incluant :

la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site,
la demande à votre fournisseur d’accès Internet de bloquer votre accès au site,
et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TaskForce-cloud contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris frais juridiques raisonnables), résultant de :

votre non-respect des présentes Conditions d’Utilisation,
la violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée,
toute infraction aux lois en vigueur.

Vous vous engagez à nous rembourser rapidement l’intégralité des pertes, frais ou dommages causés.

16. Renonciation

Le fait de ne pas faire respecter une disposition des présentes Conditions ou de ne pas exercer un droit prévu dans un contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Une telle inaction ne remettra pas en cause la validité de ces Conditions ni d’un quelconque contrat, ni notre droit d’en faire appliquer chaque clause à tout moment.

17. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront interprétées et appliquées exclusivement en français.
Toute communication ou correspondance se fera également exclusivement en langue française.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accompagnées de notre politique de confidentialité et de notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TaskForce-cloud concernant l’utilisation du site.
Elles remplacent tout accord antérieur ou parallèle, verbal ou écrit, relatif au même objet.

19. Mise à jour des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
La date mentionnée en haut du présent document correspond à la dernière version en vigueur.
En cas de modification, vous serez notifié(e) par écrit et les nouvelles Conditions s’appliqueront à compter de cette notification.
Votre utilisation continue du site web après publication de la mise à jour constitue une acceptation implicite des nouvelles Conditions.
Vous pouvez demander à consulter une version antérieure de ces CGU en nous contactant.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans toute la mesure autorisée afin de respecter l’intention initiale du texte.
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

21. Coordonnées de contact

Ce site web est la propriété de TaskForce-cloud et est exploité par celle-ci.

Pour toute question ou remarque concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail aux coordonnées suivantes :

📬 Adresse postale :
TaskForce-cloud
11 Impasse du Chevalier
13590 Meyreuil
France

📧 Adresse e-mail :
contact@taskforce.cloud

🤳Téléphone :

+33 1 83 90 17 38

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